Création cdpf FR STRASBOURG QUICK-C12 F017093 CONTRATO
atención!! tiene LAD al 9%
EDLE: 25/06/2026
Bonjour,
Les conditions négociées sont les suivantes :
Chiffre d’affaires :
- 7% du
Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont
0,25% de redevance de publicité nationale) jusqu'à 2m€
- 8% du
Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont
0,25% de redevance de publicité nationale) - CA entre 2m€ et 2,5m€
- 9% du
Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont
0,25% de redevance de publicité nationale) - CA entre 2,5m€ et 3m€
- 10% du
Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont
0,25% de redevance de publicité nationale) - CA entre 3m€ et 4,5m€
- 9% du
Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont
0,25% de redevance de publicité nationale) - CA entre 4,5m€ et 5,5m€
- 8% du
Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont
0,25% de redevance de publicité nationale) - CA > 5,5m€
Il est précisé que cette redevance constitue une redevance globale incluant
les redevances de franchise de marque et de publicité nationale.
Le calcul de la redevance s’effectue par tranche, par exemple
pour un chiffre d’affaires de 3,1m€, la redevance se calcule ainsi :
- Pour le chiffre d’affaires entre 0
et 2 000 000€ : application du taux de redevance de 7%,
soit 2 000 000 x 7% = 140,000€
- Pour le chiffre d’affaires entre
2 000 000€ et 2 500 000€ : application du taux de
redevance de 8%, soit 500 000 x 8% = 40,000€
- Pour le chiffre d’affaires entre
2 500 000€ et 3 000 000€ : application du taux de
redevance de 9%, soit 500 000 x 9% = 45,000€
- Pour le chiffre d’affaires au-delà
de 3 000 000€ : application du taux de redevance de 10%,
soit 100 000 x 10% = 10,000€
Pour cet exemple, le total de redevance facturé serait de 235,000€ hors
taxes.
Pendant la première année d’exploitation du Restaurant, les appels de fonds
relatifs à la redevance globale seront effectués chaque mois sur la base d’un
taux d’appel fixé à 7 % du CA net hors taxes.
À chaque date anniversaire du Contrat :
- Une
régularisation sera opérée à chaque date anniversaire du Contrat. Cette
régularisation consistera à comparer les montants effectivement versés au
titre des appels de fonds mensuels avec le chiffre d’affaires réellement
réalisé sur l’année, afin d’ajuster le total de la redevance due
conformément aux modalités prévues au Contrat.
- Le taux d’appel sera réévalué et, le cas échéant, redéfini d’un
commun accord entre les Parties pour l’année contractuelle suivante.
Est-ce un process
qui pourra être mis en place pour cette enseigne ? Est-ce compatible avec
nos process comptables ?
Le premier site
concerné sera celui de la Gare de Strasbourg (ouverture fin 2026). Je pourrais
vous confirmer les informations à la signature du contrat.
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