Nuevos contratos QUICK --> F017093 CGF08

 Création cdpf FR STRASBOURG QUICK-C12 F017093 CONTRATO

atención!! tiene LAD al 9%
















EDLE: 25/06/2026

 Bonjour,

 Nous sommes en négociation avec Quick concernant le taux de redevance pour les nouveaux sites que nous remporterons avec eux.

Les conditions négociées sont les suivantes :

Chiffre d’affaires :

      • 7% du Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont 0,25% de redevance de publicité nationale) jusqu'à 2m€
      • 8% du Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont 0,25% de redevance de publicité nationale) - CA entre 2m€ et 2,5m€
      • 9% du Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont 0,25% de redevance de publicité nationale) - CA entre 2,5m€ et 3m€
      • 10% du Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont 0,25% de redevance de publicité nationale) - CA entre 3m€ et 4,5m€
      • 9% du Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont 0,25% de redevance de publicité nationale) - CA entre 4,5m€ et 5,5m€
      • 8% du Chiffre d’Affaires net hors taxes (dont 0,25% de redevance de publicité nationale) - CA > 5,5m€

 

Il est précisé que cette redevance constitue une redevance globale incluant les redevances de franchise de marque et de publicité nationale.

 

Le calcul de la redevance s’effectue par tranche, par exemple pour un chiffre d’affaires de 3,1m€, la redevance se calcule ainsi :

  • Pour le chiffre d’affaires entre 0 et 2 000 000€ : application du taux de redevance de 7%, soit 2 000 000 x 7% = 140,000€
  • Pour le chiffre d’affaires entre 2 000 000€ et 2 500 000€ : application du taux de redevance de 8%, soit 500 000 x 8% = 40,000€
  • Pour le chiffre d’affaires entre 2 500 000€ et 3 000 000€ : application du taux de redevance de 9%, soit 500 000 x 9% = 45,000€
  • Pour le chiffre d’affaires au-delà de 3 000 000€ : application du taux de redevance de 10%, soit 100 000 x 10% = 10,000€

Pour cet exemple, le total de redevance facturé serait de 235,000€ hors taxes.

 

Pendant la première année d’exploitation du Restaurant, les appels de fonds relatifs à la redevance globale seront effectués chaque mois sur la base d’un taux d’appel fixé à 7 % du CA net hors taxes.

 

À chaque date anniversaire du Contrat :

  • Une régularisation sera opérée à chaque date anniversaire du Contrat. Cette régularisation consistera à comparer les montants effectivement versés au titre des appels de fonds mensuels avec le chiffre d’affaires réellement réalisé sur l’année, afin d’ajuster le total de la redevance due conformément aux modalités prévues au Contrat.
  • Le taux d’appel sera réévalué et, le cas échéant, redéfini d’un commun accord entre les Parties pour l’année contractuelle suivante.

 

Est-ce un process qui pourra être mis en place pour cette enseigne ? Est-ce compatible avec nos process comptables ?

 

Le premier site concerné sera celui de la Gare de Strasbourg (ouverture fin 2026). Je pourrais vous confirmer les informations à la signature du contrat.

No hay comentarios:

Publicar un comentario